Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site
https://monti-normand-cbd.fr, exploité par Monti Normand CBD.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés sont des produits à base de CBD, conformes à la législation française et européenne en vigueur au moment de leur mise en vente, notamment en ce qui concerne le taux légal de THC.
Les photographies, descriptions et informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations peuvent exister, notamment pour des produits agricoles.
Les produits ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires, et ne peuvent se substituer à un traitement médical. Aucune allégation thérapeutique n’est formulée.
3. Accès réservé aux majeurs
La vente de produits à base de CBD est strictement réservée aux personnes majeures.
En passant commande sur le site, le client déclare avoir 18 ans révolus.
Monti Normand CBD se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Monti Normand CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement,
- confirmation de commande envoyée par email.
Monti Normand CBD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement certifiés.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Monti Normand CBD.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés.
Monti Normand CBD ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, conditions climatiques, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions précisées à l’article suivant.
9. Retours et remboursements
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits non ouverts, non utilisés et parfaitement scellés, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées sur la page dédiée
“Droit de rétractation et retours”.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison imputable à Monti Normand CBD.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute réclamation doit être adressée par email à :
📧 contact@monti-normand-cbd.fr
11. Responsabilité
Monti Normand CBD ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- du non-respect des précautions d’emploi,
- des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits.
La responsabilité de Monti Normand CBD est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Force majeure
Monti Normand CBD ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.