Droit de rétractation et retours
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
⚠️ Exception importante – Produits CBD
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- ouverts ou descellés après livraison,
- utilisés, même partiellement,
- dont l’emballage d’origine est détérioré,
pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Les produits à base de CBD étant des produits sensibles, seuls les produits strictement non ouverts, non utilisés et parfaitement scellés peuvent faire l’objet d’un retour.
2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit impérativement :
- Contacter le service client par email à l’adresse suivante :
📧 contact@monti-normand-cbd.fr - Indiquer :
- le numéro de commande,
- les produits concernés,
- sa volonté explicite de se rétracter.
- Renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts et en parfait état.
Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
3. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas :
- d’erreur de préparation,
- ou d’erreur de livraison imputable à Monti Normand CBD.
Dans ces cas, les frais de retour pourront être remboursés ou pris en charge après validation par le service client.
4. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour :
- des produits ouverts ou descellés,
- des produits endommagés ou incomplets,
- des produits retournés hors délai.
5. Rappel important
Les produits proposés sur le site Monti Normand CBD :
- sont conformes à la législation française et européenne en vigueur,
- ne sont pas des médicaments,
- ne peuvent se substituer à un traitement médical.
Aucune allégation thérapeutique ne peut justifier un retour ou un remboursement.